URBANISME
 - Procédure d'urbanisme
 - Permis d'aménager
 - Études d'aménagement
Création de voies nouvelles, restructuration de voie existante, création de giratoire, aménagement de places publiques, étude de bassins de rétention d'eaux pluviales, et calcul de bassins versants.
  > Urbanisme et aménagement
L'urbanisme est l'art d'aménager le cadre de vie en plaçant l'homme au centre des préoccupations dans le respect et la protection de son environnement. L'aménagement est lié à l'urbanisme bien qu'à la fois plus technique et plus large car il englobe les aspects juridiques, financiers, économiques et politiques.
<a href="exemple_de_permis_d_amenager.html">Permis d amenager</a>
  > Transformer l'espace
Il y a urbanisme et aménagement : dès qu'il y a modification, même mineure, de l'espace urbain; dès qu'il y a transformation d'un espace : espace naturel en espace urbain, secteur d'activité en secteur habitat, reconquête des friches industrielles , requalification de sites urbains défavorisés.
Ces mutations, qui vont rompre un état d'équilibre donné, doivent s'accompagner de toutes les mesures nécessaires pour la recherche d'un nouvel équilibre, afin que l'usager, le futur habitant, le citoyen y trouve un cadre de vie en accord avec ses aspirations.
 - Maitrîse d'oeuvre
Le géomètre-expert apporte une garantie de qualité et de sécurité pour la construction et l'aménagement publics ou privés. La maîtrise d'oeuvre constitue un élément capital de la réalisation d'un immeuble, d'un ouvrage ou d'un aménagement. Dans le cadre de ces missions complexes les Géomètres-Experts mettent en oeuvre leurs compétences juridiques, techniques, et de conception. Ils apportent également à leurs clients des collectivités locales et du secteur privé une garantie spécifique de rigueur professionnelle et de recherche du meilleur coût.
 > <a href="urbanisme_plus.html">Urbanisme - Maitrise d oeuvre</a>PLUS D'INFORMATIONS
 - Déclaration préalable
 - Dossier Loi sur l'eau
IMMOBILIER
LOI CARREZ
Loi Carrez (n 65-557 du 18 décembre 1996) : certification de la surface privative d'un lot de copropriété
- Une obligation légale :
La loi Carrez du 18 décembre 1996 et son décret d'application du 23 mars 1997 rendent obligatoire la mention de la superficie privative d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété dans tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot (ou d'une fraction de lot) de copropriété.
<a href="exemple_de_mise_en_copropriete_rdc.html">Mise en copropriete</a>
- La garantie d'un professionnel :
Seule l'intervention d'un géomètre-expert peut seule vous garantir un calcul exact de cette superficie privative.
En effet, lorsqu'il intervient dans le cadre de la loi Carrez, le géomètre-expert va bien au-delà du simple mesurage. Il analyse les documents de la copropriété pour vérifier le réel caractère privatif des surfaces concernées. Cette vérification est particulièrement opportune lorsque votre lot de copropriété inclut une entrée, une mezzanine, une loggia, des combles, une cave aménagée.
 > <a href="loi_carrez_plus.html">Loi Carrez</a>PLUS D'INFORMATIONS
 - Copropriété
La copropriété régit la division d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles bâtis en plusieurs lots attribués à plusieurs personnes. Chaque lot comprend indivisément une partie privative et une quote-part de parties communes. Elle garantit ainsi une construction juridique et une répartition appropriées.
Les compétences juridiques et techniques du géomètre-expert le qualifient pour établir les différents documents imposés par la Loi du 10 juillet 1965 tels que : plan de division (fixation des parties privatives et des parties communes), état descriptif de division, règlement de copropriété et ses modifications (rachat de parties communes, division ou réunion de lots).
 > <a href="immobilier_plus.html">Immobilier - Copropriete</a>PLUS D'INFORMATIONS
 - Division en volume
 - Information acquéreur locataire / État des risques majeurs
<a href="illustration_d_incendie.html">Risque incendie</a>
<a href="illustration_d_inondation.html">Risque innondation</a>
Quelles sont les personnes concernées ? Au terme des articles L. 125-5 et R 125-23 à 27 du code de l'environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu'il s'agisse ou non d'un professionnel de l'immobilier, de l'existence des risques auxquels ce bien est exposé.
Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu'il soit bâti ou non bâti.
 - Renseignement d'urbanisme
La "note de renseignements d'urbanisme" est une note d'information administrative, demandée pour connaître les charges (administratives) grèvant un immeuble qu'il s'agit de vendre "sans modification de son état".
Contrairement au certificat d'urbanisme, la note de renseignements n'est ni "positive" ni "négative". Elle ne prend pas parti sur la constructibilité du terrain, et ne confère aucun "droit acquis" (Rép. Jacquat : AN 10-5-1999 p. 2881).
 - Expertise Immobilière
Le géomètre-expert est habilité à apprécier la juste valeur d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'habitations, de bureaux, de terrains agricoles, de vignobles ou de surfaces boisées.
Plusieurs facteurs permettent de définir cette valeur. En zone urbaine, sont pris en compte :
- les facteurs d'ordre géographique (emplacement, environnement commercial, proximité des moyens de transport)
- les facteurs d'ordre urbanistique (COS de droit ou de fait, servitudes, potentiel de construction)
- les facteurs liés à la superficie (dont la certification des superficies privatives, rendue obligatoire par la loi Carrez)
- les facteurs d'ordre juridique et fiscal, avec leurs conséquences financières, voire fiscales
L'évaluation peut se traduire en :
- valeurs de marché (valeur vénale, valeur locative, valeur d'utilité)
- valeurs de remplacement (coût de remplacement brut ou net)
Le géomètre-expert est un professionnel indépendant détenteur de compétences techniques et juridiques. Ses multiples qualifications lui permettent de prendre en considération tous les facteurs lorsqu'il procède à l'estimation d'un bien immobilier :
- pour les Tribunaux, et la Cour d'Appel de NIMES (Expertises Judiciaires)
- pour les organismes bancaires et particuliers (Expertises Privées)
- valeur vénale des immeubles, projet de partage successoral, indemnité d'éviction et valeur locative (baux commerciaux)
- expert-Conseil (assistance devant la Commission de Conciliation) : baux commerciaux
- expertise de conformité (immeubles de plus de 20 ans)
MAITRISE D'OEUVRE VRD
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