BORNAGE

Le géomètre-expert réalise les études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière...
Le bornage est l'ensemble des opérations qui concourent à la définition, à la matérialisation et à la conservation d'une limite entre deux propriétés contiguës, en application de l'article 646 du Code civil.

Le bornage nécessite :

- deux ou plusieurs fonds contigus
- deux ou plusieurs propriétaires

Le bornage peut être total lorsqu'il concerne toutes les limites d'une même propriété, ou partiel s'il ne concerne qu'un ou plusieurs côtés sans que toutes les limites soient parfaitement définies.

- Bornage amiable - Bornage judiciaire :

Le bornage amiable est celui qui est effectué à l'initiative de l'une ou de plusieurs des parties intéressées et qui s'achève sur un accord amiable. Le ou les géomètres-experts qui effectuent le bornage amiable sont choisis librement par les parties.
Le bornage judiciaire est effectué à la demande d'une des parties auprès du Tribunal d'Instance et se conclut par un jugement de ce tribunal ou d'une juridiction d'appel.

Un géomètre-expert est généralement désigné par le juge pour rechercher et proposer une solution, et c'est le juge qui fixe la limite au vu du rapport de l'expert.

- Quand faut-il borner ?

On recourt au bornage chaque fois qu'un propriétaire ignore la limite exacte de sa propriété, ce qui est généralement le cas. En effet, les actes notariés et administratifs ne précisent que rarement les limites des biens vendus.
Il convient de rappeler que le cadastre est un document à caractère fiscal qui ne peut être assimilé ni à un titre de propriété ni à un document définissant de façon précise les limites d'une propriété.

- Garantie de limites et de superficie :

Le bornage est indispensable en matière de terrain à bâtir, de division de terrains bâtis ou à bâtir, et plus généralement avant toute édification de clôtures, plantations d'arbres ou construction de bâtiments aux abords de la limite apparente.
Seul le bornage total d'une propriété, garantissant ses limites sur tous les côtés, permet d'en calculer et d'en garantir la superficie.